Mentions légales

EcoMark GmbH
Gumbinnenstraße 4
56566 Neuwied

Téléphone +49 (0)2631 8244 100
Télécopie +49 (0)2631 8244 29
E-mail info@eco-mark.de
Web www.eco-mark.de

Direction et responsable du contenu :
Carsten Dillenberger, Markus Rosch

Tribunal d'instance de Montabaur HRB 25919
N° de TVA DE 316460756

 

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut de la page des mentions légales.

Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable des contenus de ces pages. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

 

Réalisation créative et technique

Die Gruppe Werbeagentur GmbH
Bernhäuser Straße 3
70771 Leinfelden-Echterdingen
Web www.diegruppe.de